Le Fonds National de l’Emploi (FNE – Formation)
Qu’est-ce que le Fonds National de l’Emploi ?
Le FNE (Fonds National de l’Emploi) Formation est un dispositif visant à soutenir la formation des salariés au sein des entreprises en France. Il s’agit d’un fonds géré par l’État et les partenaires sociaux, administré par les Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) au niveau régional.
Il permet aux entreprises en difficulté économique ou confrontées à des mutations économiques de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des coûts liés à la formation de leurs salariés. Cela peut inclure les frais de formation, de rémunération des salariés pendant la formation, ainsi que d’autres dépenses associées.
Quelles sont les missions du FNE ?
Le FNE a plusieurs missions :
Maintenir les emplois : Le FNE vise à préserver les emplois en soutenant les entreprises confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles. En finançant des actions de formation pour les salariés, il cherche à les maintenir dans leur poste tout en développant leurs compétences pour mieux s’adapter aux besoins changeants de l’entreprise.
Adapter les compétences : Il favorise l’adaptation et la montée en compétences des salariés face aux mutations économiques, technologiques ou organisationnelles.
Soutenir les entreprises en difficulté : Le FNE offre un soutien financier aux entreprises en difficulté pour mettre en place des actions de formation spécifiques à leurs besoins.
Quelles entreprises sont éligibles ?
Les entreprises éligibles à l’aide à la formation du FNE-Formation sont celles qui relèvent de difficulté économiques u en activité partielle dont les projets de formation à destination de leurs salariés s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement des transitions écologique, numérique et agricole/alimentaire mais aussi de la réponse aux besoins de formation liés aux grands évènements sportifs.
Quel est le niveau de l’aide ?
- Pour les petites entreprises (moins de 50 employés et un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan annuel inférieur à 10 millions €) : 70 % ;
- Pour les moyennes entreprises (moins de 250 employés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions € ou un total de bilan annuel inférieur à 43 millions €) : 60 % ;
- Pour les grandes entreprises (ne répondant pas aux critères des catégories précédentes) : 50 %.
Démarches
Voici les étapes à suivre pour accéder au FNE Formation :
1. Identifiez vos besoins en formation : Évaluer vos besoins en formation au sein de votre entreprise en fonction des compétences à développer ou à renforcer pour améliorer la performance de vos salariés.
2. Contactez l’opérateur de compétences (OPCO) : Rapprochez-vous de l’OPCO dont vous dépendez afin de connaître les modalités spécifiques pour le FNE Formation, et pour obtenir des informations concernant les formations éligibles ainsi que les critères de prise en charge, entre autres
3. Élaborez un plan de formation : Établissez un plan de formation en accord avec les besoins identifiés et les critères imposés par l’OPCO.
4. Soumettez votre plan à votre OPCO : Soumettez votre plan de formation à l’OPCO pour validation. Il sera étudié en fonction des critères d’éligibilité et des priorités définies par l’OPCO.
5. Demandez une prise en charge financière : Une fois le plan de formation validé, demandez une prise en charge financière auprès de l’OPCO pour les formations prévues dans le cadre du FNE Formation.
6. Réalisez des formations : Une fois la prise en charge validée, vous pouvez mettre en place les formations prévues dans le plan.
Quelles sont les avantages du FNE pour les entreprises ?
Le Fonds National de l’Emploi (FNE) offre plusieurs avantages aux entreprises :
Financement des formations : Le FNE prend en charge une partie voire la totalité des coûts liés à la formation des salariés en activité partielle, permettant ainsi à l’entreprise de maintenir et de développer les compétences de ses employés.
Maintien de l’emploi : Le FNE peut contribuer à éviter des licenciements en permettant aux entreprises de former et de reconvertir leurs salariés pour mieux s’adapter aux évolutions de marché.
Prise en charge par l’État : L’État participe au financement du FNE, allégeant ainsi le coût des formations pour les entreprises.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'utilisation du FNE ?
Les critères d’éligibilité pour l’utilisation du Fonds National de l’Emploi (FNE) peuvent varier en fonction des dispositifs et des conditions spécifiques en vigueur. Cependant, voici généralement les critères de base qui peuvent s’appliquer pour que votre entreprise puisse bénéficier du FNE :
- Votre entreprise doit être confrontée à des difficultés économiques justifiant l’activité partielle ou une réduction d’activité des salariés.
- Les entreprises de toutes tailles peuvent être éligibles au FNE, mais certaines mesures pourraient être spécifiquement destinées aux PME ou aux grandes entreprises.
- Votre entreprise doit faire une demande formelle pour bénéficier du FNE et respecter les procédures spécifiques mises en place par les autorités compétentes.
- Votre entreprise doit avoir un lien avec le maintien des emplois ou l’adaptation des salariés aux changements survenant au sein de l’entreprise ou sur le marché.
À qui s’adresser pour établir une demande de subvention FNE-Formation ?
Les OPCO sont chargés de l’instruction et de la validation des demandes de prise en charge des actions de formation au titre du FNE-Formation.
L’entreprise doit donc s’adresser à son OPCO.